Afssa-Saisine n° 2007-SA-0221

L Directrice Générale
unpublished
Maisons-Alfort, le 16 janvier 2008 AVIS de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à un guide de bonnes pratiques pour la fabrication d'aliments composés pour animaux Rappel de la saisine : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a été saisie le mardi 17 juillet 2007 par la Direction générale de l'alimentation (DGAl) d'une demande d'avis relatif à un guide de bonnes pratiques pour la fabrication d'aliments composés pour animaux. Ce guide doit répondre
more » ... guide doit répondre aux articles 4,5,6,20 et 22 et à l'annexe II du règlement CE n° 183/2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments destinés aux animaux. L'avis scientifique de l'Afssa est attendu sur le choix des dangers et sur la capacité des mesures de maîtrise proposées pour permettre l'atteinte des objectifs fixés par les règlements (CE) n° 178/2005 établissant les principes généraux de la législation alimentaire et n°183/2005 relatif à l'hygiène des aliments pour animaux. Contexte : Ce guide définit les bonnes pratiques relatives à l'activité de fabrication d'aliments composés (hors aliments pour animaux familiers et aliments liquides). Il inclut la distribution des aliments composés et prend en compte les interfaces avec les guides de bonnes pratiques de la fabrication de prémélanges et les bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux. Le document expertisé est la troisième version du guide qui prend en compte les remarques faites par l'administration. Le présent avis ne porte que sur l'application des bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP relative à l'activité de fabrication d'aliments pour animaux. Après consultation du Comité d'experts spécialisés « Alimentation animale », réuni le 18 décembre 2007, l'Afssa émet les observations suivantes : Concernant la partie II (glossaire) : Le glossaire présenté dans le guide est divisé en 4 parties. La première est intitulée «Termes généraux relatifs à la qualité et à la sécurité des aliments pour animaux ». Le titre parait peu approprié, dans la mesure où la majeure partie des termes listés n'est pas spécifique au secteur des aliments pour animaux. Le point II.1 (p13) pourrait s'intituler « Termes relatifs à la qualité et à la sécurité des aliments et aliments pour animaux », en distinguant : • II.1.1 Termes généraux • II.1.2 Termes propres aux aliments pour animaux 2 7-3 1 , a v e n u e d u Général Le clerc 9 4 7 0 1 Maisons-Alfort cedex Tel 01 49 77 13 50 Fax 01 49 77 26 13 w w w. a f s s a. f r Concernant la partie III (champ et périmètre d'application) : Cette partie présente une liste d'exemples de dangers auxquels les produits sont susceptibles d'être exposés. Cette liste est donnée à titre indicatif et une approche spécifique doit être réalisée par chaque entreprise dans la mesure où elle peut, éventuellement,
fatcat:mvtqi2nblrdlrg4ma7edjwc4lu