Incidence de l'impôt sur les sociétés

Laurent Simula, Alain Trannoy
2009 Revue française d économie  
Distribution électronique Cairn.info pour Revue française d'économie. © Revue française d'économie. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que
more » ... uelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Document téléchargé depuis www.cairn.info ---207.241.231.108 -11/02/2020 07:48 -© Revue française d?économie Document téléchargé depuis www.cairn.info ---207.241.231.108 -11/02/2020 07:48 -© Revue française d?économie Laurent SIMULA Alain TRANNOY Incidence de l'impôt sur les sociétés intéresser à l'incidence fiscale, c'est chercher au-delà des apparences le « vrai » perdant ou gagnant de l'instauration d'une taxe supplémentaire ou de la modification de son taux. L'incidence statutaire, retient que la taxe est supportée par celui qui l'acquitte. L'économiste retient en revanche que S' Revue française d'économie, n° 3/vol XXIV Document téléchargé depuis www.cairn.info ---207.241.231.108 -11/02/2020 07:48 -© Revue française d?économie Document téléchargé depuis www.cairn.info ---207.241.231.108 -11/02/2020 07:48 -© Revue française d?économie
doi:10.3917/rfe.093.0003 fatcat:3damrtg7h5fgnjoiagdjvo2bym