CESSION D'UN IMMEUBLE DE L'ETAT SITUE A LE MANS 28 place de l'EPERON I-OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURES

Avis D'appel, Ouvert De, Candidatures En, Vue De La Cession Amiable D 'un, Immeuble Domanial
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L'Etat (Direction Générale des Finances Publiques -Service France Domaine) organise un avis d'appel à candidatures en vue de la cession amiable d'un bien immobilier domanial après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques 1 -MODE DE LA CONSULTATION La consultation est organisée par : La Direction Départementale des Finances Publiques de LA SARTHE SERVICE France DOMAINE 23 PLACE DES COMTES DU MAINE
more » ... ES COMTES DU MAINE -BP 22394 72002 LE MANS Cedex 1 02.43.43.58.92 ou 58 66 ddfip72.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr La base de cette consultation est constituée par le présent cahier des charges contenant les conditions de vente et l'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à l'immeuble. Ces éléments sont consultables sur le site : www.economie.gouv.fr/cessions
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