La Convention sur la dlverslt~blologlque~ablle a Rio appelle a reconnaltre Ie travail de conservation des « communaut~s locales et des populations autochtones ., tout en ent~r1nant I'~volutlon progres• sive de la brevetablllt~des ressources g~n~lques et des Innovations blotechnologlques. D'une part, elle afflrme que les populations dolvent Mre assoc~au partage equitable des avantages d~coulant de leurs savolrs et pratlques, d'autre part, elle prend aete de I'extenslon des drolts de

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... lleetuelle 1 au vivant et tente de les falre appllquer a son objeetlf de conservation de la blodlverslt~. Ces deux aspects paralssent pourtant dlfflcllement conclllables comme nous allons Ie montrer, Alnsl, I'amblvalence de la Convention t~molgne du caraet~re a la tols central et controve~des drolts de proprl~~Intelleetuelle dans Ies discussions sur la blodl• verslt~, Au m~me titre que I'~valuatlon economlque (Boisvert, ViVien, 1998, p. 17-26), Ie th~me des drolts de prop~~est I'objet d'un detoumement strateglque de la part des dltterents aeteurs en presence. II apparalt Iement comme un~I~rnent stnJeturant, un r~~ren tiel des d~bats, et un langage obll~pour formuler des points de vue. Aussl, on ne sauralt consld~rer les discussions sur les drolts de proprl~t~Intellectuelle comme excluslvement techniques. SI la lettre en rel~e Ind~nlablement de fa com~tence du jurlste, ces drolts reflMent des perceptions economlques et plus g~n~ra Iement des visions du monde dltterentes. Dans la vision economlque domlnante, pour que Ie march~pulsse s'lnstaller et que des solutions econo• mlques pulssent s'appllquer a la gestlon durable de la bIOdlverslt~, II faut que des dralts de proprl~~alent au pr~alable~~d~f1nls, L:~roslon de la blodlverslt~est en effet Interpr~t~e comme une consequence de I'ab• sence ou de I'Imperfectlon du marche entralnant la dissociation du pouvolr d'aglr et de la responsabllite. On consld~re alors que les biens utlles non approprles constltuant la blOdlverslte peuvent~re pulses IIbre• ment, au gre des besolns de ractlvlt~economlque, sans soucl de preservation. Une fols objets d'un droit, couverts par un brevet par exemple, lis devlennent eet article reprend en les developpant certains points dlscutes dans notre ouvrage : C. Aubertln et F.-D. VIvien (1998), Les enjeux de 10 blodlvers/t~, Economlca, call. « Poche envlronnement '. des marchandlses et sont emanges par leurs proprlt alres sur un march~. L:adoptlon gen~rallsee de drolts de proprlete Intellectuelle temolgne de I'adheslon ImpJlclte a la tMse de la sup~rlorlte du marche comme mode de regulation et comme mode d'aJloca• tlon optlmale des ressources gen~tlques. Alnsl, les drolts de proprl~t~Intellectuelle, en partlculler les brevets, sont supposes assurer ala fols Ie developpe• ment des biotechnologies, une r~muneratlon adequate de J'Inventeur, Ie partage~qultable des b~n~f1ces tlr~s de la blodlverslte, Ie malntlen des savolrs traditionnels et une mellieure gestlon des ressources gen~lques. En revanche, les ONG et repr~sentants de commu• nautes du Sud et de peuples Indlg~nes qUi revendl• quent des drolts pour les peuples et pour les paysans estlment que g~nerallser Ie recours aux drolts de proprl~t~IntellectueJle, c'est d~nler aux ressources gen~tlques leur caraet~re partlculler, gommer la specl• f1clt~du vivant, et partlclper ala loglque d'homog~n~l satlon du processus de g1oballsatlon, lis reclament la posslbilite pour ces peuples et ces paysans de se soustralre au march~et aux loglques qu'lIlndult. Le groupe ou la communaut~et non nn• dlvldu -sont consld~res comrne I'unlt~de decision et de gestlon des ressources, comme I'enttte economlque de base. L:objeetlf de maximisation du profit Indlvlduel est rejet~et oppo~a celul de stablllt~et de~rennlte du groupe. La marchandlsatlon des ressources et fa g1oballsatlon dont elle pr~e sont perl;Ues comme des menaces pour I'Ind~pendance des peuples, la democratle, fa securlt~aJlmentalre... AbstnKt -IntelledlUll property rtpts In fllVOUr of blodJvenIty, • n105t debated Implemenbltton. The discussions about biodiversity are crystallized around the question of commodltlzatlon of knowledge and life forms by means of Intellectual property rights. Though there were other protection systems, adapted to the particular characteristics of plant genetic resources, the Convention on Biological Diversity has confirmed the extension of patents to life forms. NGOs, organizing the opposition to the commodltlzatlon of life forms emphasize the unsuitability of Intellectual property rights for community knowledge on plant cultlvars and medicinal herbs In the SOuth. Acting as advocates and allies of local populations of farmers and Indigenous peoples, they advocate the passing of farmers'rlghts and peoples'rights that would be grounded In tradition and community property.