Le respect des règles de la Croix-Rouge. Simples notes

Paul Fauchille
1920 Revue Internationale de la Croix-Rouge et Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge  
Le respect des regies de la Croix-Rouge. Simples notes. De toutes les guerres qui ont marque les temps modernes, la grande guerre de 1914-1919 est une de celles ou furent violas le plus frequemment et le plus gravement les principes de la Croix-Rouge. Et ces principes furent meconnus par les belligerants vis-a-vis de tous ceux qui avaient droit a la protection de la Convention de Geneve, aussi bien vis-a-vis des prisonniers de guerre que vis-a-vis des militaires blesses ou malades et du
more » ... lades et du personnel sanitaire charge de les soigner. Ces faits constituent des avertissements dont les Etats, soucieux des idees de justice et d'humanite, devraient tenir le plus grand compte. II importe que de pareils faits ne puissent plus se produire dans les guerres de 1'avenir. Et, pour cela, il convient qu'un moyen soit trouve -acceptable pour les belligerents -d'assurer une sanction aux prescriptions de la Croix-Rouge. C'est une question qui a ete trop negligee jusqu'ici, et sur laquelle il est desirable que, dans leur prochaine reunion de Geneve, les Societes de secours attirent l'attention des Puissances : sur ce point s'impose avec urgence une revision de la Convention du 6 juillet 1906, car sans une sanction ou du moins sans des mesures de surveillance reellement efficaces, la mise en ceuvre des regies que cette convention renferme ris-•queront d'etre toujours plus ou moins eludees. - 641 -44 Le respect des regies de la Croix-Rouge. Un homme, qui a ete pendant toute sa vie penetre des idees de charite et d'humanite, s'est toutefois, a deux reprises, et a. une epoque deja lointaine, preoccupe de donner une solution a la question. L'eminent president du Comite international de la Croix-Rouge, M. Moynier, a eri effet demande, en 1872,1'etablissement, en cas de guerre, d'un tribunal international, compose de delegues des Etats belligerants et de trois Etats neutres, pour juger les infractions a la convention de Geneve que lui auraient deforces les gouvernements interesse"s *, et, en 1895, a propose de confier a une juridiction elevee d'un Etat neutre le soin d'examiner les reclamations des gouvernements relatives a des violations de la Croix-Rouge afin de les renvoyer, au cas ou elle les trouverait fondees, aux juges naturels du coupable pour la prononciation de la peine d'apres leur loi particuliere ! . Mais ces projets, dont l'lnstitut de droit international s'occupa en 1895 dans sa session de Cambridge, ne recurent pas pleinement son approbation, car celui-ci se borna a laisser aux Etats la faculte de recourir aux bons offices d'un Etat neutre, en faisant de ce dernier un simple intermediaire charge de faire une enque'te, donnant meme son avis, mais sans que cet avis ait un caractere obligatoire *. L'idee d'une institution particuliere internationale propre a prevenir ou a reprimer les contraventions a la Convention de Geneve a fait cependant son chemin. Car, en 1896, M. Roszkowski, allant plus loin que M. Moynier lui-mfime, se prononcait en faveur d'un tribunal arbitral, constitue d'avance ou pour chaque cas, qui aurait le droit non seulement de juger mais d'appliquer les peines que la Convention internationale,.
doi:10.1017/s1026881200070513 fatcat:22louakt6rh3bbqj54siprbwka