Les Ordres Professionnels disposent d'un pouvoir normateur pour organiser les professions qu'ils régissent, contrôler la qualité de ceux qui y exercent et fixer des règles de conduite au travers des codes de déontologie et des réglementations de leur compétence. Pour assurer le respect de ces règles, il convient que des sanctions puissent être prononcées contre les contrevenants éventuels. Le législateur a confié aux Ordres le soin de veiller au respect de ces dispositions et au besoin d'en

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... tionner l'inobservation. Les Ordres professionnels exercent donc un contrôle a posteriori par certains de leurs organes plus ou moins spécialisés. Puisque les compor tements réprimés trouvent leur origine dans une violation des règles déontologiques jugées indispensables pour l'exercice de la profession et que la répression est laissée à des organes professionnels, il est normal que les sanctions envisagées touchent le praticien dans l'exercice de son art. Reste, cependant à s'assurer que le prononcé de ces sanctions ne viole pas les principes élémentaires des droits de l'homme et en particulier que les professionnels puissent assurer leur défense; il a donc fallu mettre en place une procédure spéciale en vertu de laquelle seulement, les organes de l'ordre peuvent prononcer leurs jugements. Laissant ainsi aux membres d'un même corps le soin de faire régner le bon ordre parmi eux, le pouvoir confié aux ordres professionnels s'apparente à la discipline et non au pouvoir répressif des juridictions pénales: ici la discipline est profes sionnelle.Qu'est-ce donc que cette discipline professionnelle, quelle est sa procédure et quelles sont ses sanctions: telles sont les questions que nous voudrions aborder maintenant.