Majeur protégé et citoyen ?

Gilles Séraphin
2007 Informations sociales  
Distribution électronique Cairn.info pour Caisse nationale d'allocations familiales. © Caisse nationale d'allocations familiales. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque
more » ... ie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Document téléchargé depuis www.cairn.info ---207.241.231.108 -15/02/2020 05:49 -© Caisse nationale d'allocations familiales Document téléchargé depuis www.cairn.info ---207.241.231.108 -15/02/2020 05:49 -© Caisse nationale d'allocations familiales 20 Informations sociales n°138
doi:10.3917/inso.138.0020 fatcat:ljnd4gwgszdftgmy5fglmn7xaa