Les compositeurs kleptomanes face au droit d'auteur

Georges Azzaria
2018 Les Cahiers de la Société québécoise de recherche en musique  
Ce texte confronte les finalités de la Loi sur le droit d'auteur avec la pratique des compositeurs qui incorporent de la musique préexistante à leurs propres oeuvres. Bien que le droit d'auteur permette certaines exceptions aux droits exclusifs de l'auteur, les tribunaux canadiens n'ont pas encore défini avec netteté les paramètres de l'appropriation artistique. En étudiant le phénomène de l'appropriation, puis en regardant la spécificité de celle-ci dans l'univers musical, nous chercherons à
more » ... uspeser la souplesse du droit d'auteur canadien, lorsqu'il se confronte avec l'un des modes de création les plus anciens. Il sera démontré que, pour juger de la portée juridique de l'appropriation, l'un des critères déterminants demeure, outre ceux avancés dans l'affaire CCH, celui de la transformation apportée et de l'originalité qui en résulte.
doi:10.7202/1054029ar fatcat:4uk6otb6snhq3hosvnoh6o3ilu