Inscription à la commission paritaire : le régime dérogatoire de la presse associative

Fabrice Suplisson
1999 LEGICOM  
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more » ... rdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) © Victoires éditions | Téléchargé le 21/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83) © Victoires éditions | Téléchargé le 21/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83) S OUS le vocable "presse" est visée en premier lieu la presse "éditeur" réalisée par les professionnels et comptant quelque 3 000 titres. La presse associative appartient à une autre famille de presse dite de "groupements". Ses contours sont plus disparates que la presse professionnelle. Elle recouvre des supports écrits divers : revues périodiques, bulletins de liaison, lettres d'information, comptes rendus, brochures, etc. Elle est estimée à près de 100 000 titres (voir l'ouvrage "éditer une revue, guide pratique de la presse associative", Éditions Juris Service, Lyon).
doi:10.3917/legi.017.0045 fatcat:cavj3elvonf4fhomgqhgm7z5wy