Francia­Recensio 2017/1 Mittelalter-Moyen Âge (500-1500)

Hans Mayer
unpublished
der »Cour des Bourgeois« zum öffentlichen Notariat. Die freiwillige Gerichtsbarkeit in den Kreuzfahrerstaaten, Wiesbaden (Harrassowitz Verlag) 2016, XXXIV-526 S. (Monumenta Germaniae Historica. Schriften, 70), ISBN 978­3­447­10433­3, EUR 70,00. rezensiert von/compte rendu rédigé par Michel Balard, Paris Six ans après la magistrale édition en quatre volumes de »Die Urkunden der lateinischen Könige von Jerusalem«, Hans Eberhard Mayer, le grand spécialiste allemand de l'histoire des croisades et
more » ... s États francs, s'intéresse dans cet ouvrage à deux institutions des États croisés de Syrie­Palestine, les cours des bourgeois et le notariat public. Il rappelle, après Paul Viollet, John La Monte, Jonathan Riley­Smith, Joshua Prawer et Marwan Nader, que les cours des bourgeois étaient compétentes pour juger au civil les citadins Francs non­ nobles et au criminel les non­Francs. Pour les premiers, la compétence de ces cours était très large: elle concernait les achats et ventes, les acquisitions de biens, les dons, le troc, les locations, les affermages, les partages de propriété, les mises en gage, les héritages et jusqu'au contrôle des prix. Selon Jean d'Ibelin, le grand juriste des années 1260, cinq cours des bourgeois auraient existé au XII e siècle dans le domaine royal, à Jérusalem, Acre, Tyr, Naplouse et Daron, tandis que dans les seigneuries ayant cort et coins et droit de justice on aurait dénombré 33 cours des bourgeois, présidées chacune par un vicomte, chevalier et vassal du roi, assisté par 12 jurés. Jérusalem présente un cas particulier, car à côté de la Cour des Bourgeois, citée 41 fois dans les sources d'avant 1187, existait le tribunal du patriarche ayant juridiction dans le quartier dit du »Patriarche«, situé autour du Saint­Sépulcre. Concurrents et complémentaires, les deux tribunaux exerçaient une juridiction mixte: un laïc de l'Église était­il poursuivi? Alors le vicomte et les jurés se rendaient au tribunal du patriarche et tranchaient le différend avec lui. L'auteur analyse ensuite les formes de la documentation qui nous est parvenue sur l'activité des cours des bourgeois. Il détermine qu'au XIII e siècle la saisine de la cour coûtait 3 besants et 2 sous. Le rang social des jurés nous échappe en grande partie, bien que les sources le révèlent, au moins pour la famille Antiaume. Au cours du XIII e siècle, les cours des bourgeois perdent peu à peu leur importance, à mesure que les États francs se réduisent territorialement à la suite des attaques des Mamlouks. Le dernier texte connu provenant de la cour des bourgeois d'Acre est un testament du 15 décembre 1282. C'est aussi que ces cours voient leur compétence concurrencée à la fois par la Haute Cour pour des questions de patrimoine ou de dettes, par les juridictions ecclésiastiques pour des transactions Lizenzhinweis: Dieser Beitrag unterliegt der Creative­Commons­Lizenz Namensnennung­Keine kommerzielle Nutzung­Keine Bearbeitung (CC­BY­NC­ND), darf also unter diesen Bedingungen elektronisch benutzt, übermittelt, ausgedruckt und zum Download bereitgestellt werden. Den Text der Lizenz erreichen Sie hier: https://creativecommons.org/licenses/by­nc­nd/4.0/
fatcat:qwt7nx32drc5bkcwjb35u7kryi