Chappe Vincent-Arnaud, Keyhani Narguesse, « La fabrique d'un collectif judiciaire. La mobilisation des cheminots marocains contre les discriminations à la SNCF », Revue française de science politique, 2018/1 (Vol. 68), p. 7-29. Version pré-print 1 LA FABRIQUE D'UN COLLECTIF JUDICIAIRE LA MOBILISATION DES CHEMINOTS MAROCAINS CONTRE LES DISCRIMINATIONS A LA SNCF Vincent-Arnaud Chappe et Narguesse Keyhani Publication en version définitive : Chappe Vincent-Arnaud, Keyhani Narguesse, « La fabrique

more »

... un collectif judiciaire. La mobilisation des cheminots marocains contre les discriminations à la SNCF », Revue française de science politique, 2018/1 (Vol. 68), p. 7-29. DOI : 10.3917/rfsp.681.0007. Chappe Vincent-Arnaud, Keyhani Narguesse, « La fabrique d'un collectif judiciaire. La mobilisation des cheminots marocains contre les discriminations à la SNCF », Revue française de science politique, 2018/1 (Vol. 68), p. 7-29. Version pré-print 2 demandeurs concernés et par leurs soutiens. En cherchant à saisir simultanément le déroulement de l'action judiciaire et la formation d'un collectif, cet article aborde une question centrale de la science politique : celle des conditions d'existence des collectifs articulés à des revendications dans l'espace public. Ce cas pose la question des relations entre mobilisations collectives et action judiciaire et de leurs effets sur la formation des collectifs autour d'une cause. La sociologie politique du droit a souligné la limite des portées politiques des actions collectives portées devant les arènes judiciaires 3 . D'autres travaux ont nuancé fortement ces résultats, insistant sur les effets de « libération cognitive » permise par l'action judiciaire 4 ; de publicisation des causes 5 ; sur la possible mise en série de contentieux au sein d'une cause collective 6 ; tout en insistant sur les effets de cadrage plus ou moins restrictifs produits par le recours au droit. L'« arme du droit » 7 est maintenant une pièce du répertoire d'action collective bien connue des politistes 8 , aussi bien dans sa capacité à porter une cause politique et à rassembler des acteurs, que dans les contraintes qui l'accompagnent. L'analyse de l'action judiciaire menée par les cheminots marocainsqualifiés par la presse de « Chibanis » (« cheveux blancs » en arabe, en référence à leur âge relativement élevé) -, permet de poursuivre le questionnement porté par ces travaux, en effectuant un double décalage. Il s'agit moins ici de s'intéresser aux conséquences politiques d'une action collective qu'aux effets de cette action sur l'agrégation des individus concernés : que fait le procèsconçu comme « dispositif » de temps long non réductible aux audiences 9à ceux qui s'y engagent, en tant que collectif ? Dans quelle mesure la judiciarisation du conflit a-t-elle eu des effets sur la formation et la définition du groupe ? Cette interrogation s'appuie sur les réflexions avancées modalité procédurale est de plus limitée dans son usage ce qui rend les observateurs sceptiques sur son effectivité et sa généralisation. Certaines actions de groupe ont néanmoins récemment été lancées, notamment en matière de discrimination liée au handicap à la SNCF, mais sans qu'on puisse encore juger de leur réussite. Frédéric Guiomard, « L'action de groupe peut-elle contribuer à lever les freins à l'action contentieuse ? », La revue des droits de l'homme. Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, février 2016.