L'analyse économétrique appliquée à la fiscalité internationale:

Brenno Birckholz da Silva
2019 Revista da Faculdade de Direito Universidade de São Paulo  
Des études récentes contredisent l'hypothèse axiomatique selon laquelle les règles CFC («controlled foreign corporation rules») conduisent toujours à une augmentation effective des coûts du capital. Bien que indémontrable l'existence d'effets corrélatifs entre la législation anti-évasion CFC rules et la modulation artificielle du comportement de prise de décision des investisseurs, l'orientation de ce comportement a démontré des paramètres spécifiques (et complexes) dans l'analyse
more » ... à la mesure où des variables, harmonisées aux standards de différentes règles CFC, dans ses différents paramètres, furent considérées: a) d'un point de vue béhavioriste, cela ratifie la conclusion, dans le sens que cette législation est efficacement combative au détournement artificiel de profits à l'étranger; b) il en démontre encore la potentielle réadaptation de l'ingénierie financière des multinationales aux nouveaux paramètres d'imposition-limite, dans des juridictions à faible imposition («seuil de déclenchement fiscal»); et enfin c) il révèle que des règles CFC distinctes peuvent générer des résultats aussi distincts, influençant le comportement économico-rationnel des agents selon des modulations et des perspectives variées. Dans un plexus de 56 pays, avec un biais important de légitimation à l'existence de normes anti-détournement type CFC, il a été conclu que ces règles inhibent les structures de déviation de revenus passifs, sans avoir en contrepartie une influence négative significative dans les investissements productifs. La validation de ces corrélations causales s'est produite en modifiant les paramètres temporel et des variables spécifiques.
doi:10.11606/issn.2318-8235.v113i0p447-470 fatcat:clr272vvsja6hp6mbkyioyfcze