Les villes, interlocutrices da la Confédération : pour une ligne directe avec la Berne fédérale

Yvette Jaggi
1993
En Suisse1, nous cultivons un art très particulier, celui du perfectionnisme. Avec virtuosité en période de haute conjoncture, avec moins de brio et un peu de mauvaise conscience en temps de récession. Le perfectionnisme à l'helvétique, c'est une forme raffinée, élégante même, du gaspillage; à moins qu'il s'agisse d'un mode de fonctionnement, marqué par le souci un peu obsessionnel de bien faire, c'est-à-dire de ne pas faire simple. Les horlogers ont leurs grandes complications, ces merveilles
more » ... 'inventivité et de minutie qui combinent avec beauté les utilités du garde-temps, du calendrier perpétuel et du répertoire astral, que les meilleurs établisseurs mettent des années à réaliser. En matière de système politique, le perfectionnisme helvétique a aussi frappé: le résultat, dont par ailleurs nous sommes à juste titre assez fiers, s'appelle fédéralisme. Voilà une construction en elle-même assez simple, édifiée sur trois niveaux, mais d'une utilisation qui n'a cessé de se compliquer avec le temps. RELATIONS VERTICALES DANS L'ÉTAT FÉDÉRATIF Car au fur et à mesure des développements institutionnels et législatifs, les relations verticales sont devenues de plus en plus enchevêtrement de compétences. Dès lors, le principe de la subsidiarité, mis en oeuvre bien avant sa vogue actuellement relancée par le débat européen, a connu une application à géométrie de plus en plus incertaine, variant selon les circonstances, le poids socio-économique et surtout la position occupée dans l'édifice fédéraliste par l'organisme qui l'invoque. Aux termes de la Constitution de 1874 (pour ne pas remonter à la charte fondamentale de 1848), les choses étaient pourtant simples: les peuples de vingt-deux cantons souverains passaient entre eux l'alliance confédérale, s'unissant pour faire ensemble les tâches dépassant leurs possibilités respectives. Par la suite, au gré des amendements constitutionnelsenviron 120 à ce jourles délégations de compétence à la Confédération se sont multipliées, des pans entiers de la législation lui ont été confiés, Conférence donnée lors de la 27e Journée du Mont-Pélerin, le 22.
doi:10.5169/seals-140237 fatcat:tk3loas57nfmdjodzivn5fthyu