Lignes directrices pour l'évaluation de l'innocuité sanitaire des lubrifiants utilisés dans les installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine Composition du groupe de travail Président : M. René SEUX Comité d'Experts Spécialisé Eaux Membres : Comité d'Experts Spécialisé Eaux

Mme Autugelle, M Pierre, Leroy Retraité, M Georges, Maydatchevsky, M Montiel
2010 unpublished
L'objectif de ce rapport est de préciser les conditions d'obtention d'une attestation de conformité sanitaire (ACS) pour les lubrifiants. Les présentes lignes directrices, constituent un guide, pour : la constitution des dossiers de demande d'ACS auprès des laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, -l'évaluation de l'innocuité sanitaire des produits et l'instruction des dossiers de demande d'ACS par les laboratoires habilités. Le rapport précise : les conditions d'examen de la
more » ... ions d'examen de la conformité de la formulation chimique des lubrifiants, -la nature des essais de migration à réaliser comprenant les conditions de mise en eau et les paramètres à mesurer dans les eaux d'essais, les critères d'acceptabilité des lubrifiants, -la nature des informations à fournir par les responsables de la mise sur le marché des lubrifiants pour l'obtention d'une ACS, -les recommandations pour la mise en oeuvre des lubrifiants.
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