Les infrastructures de transport et la logique financière du partenariat public-privé : quelques paradoxes

Alain Bonnafous
2002 Revue française d économie  
Cet article est inspiré par quelques questions vives que pose la pratique du partenariat public -privé dans le champ des nouvelles infrastructures de transport, en particulier la logique financière de ce partenariat. Il peut toutefois concerner, comme cela arrive lorsqu'une problématique sectorielle est soulevée, tous les domaines d'activité qui ont à connaître des problèmes liés au financement, à la construction et à l'exploitation d'infrastructures publiques, dès lors que l'administration
more » ... trouver avantage à impliquer un partenaire privé dans ces trois volets en dépit du fait que les immobilisations ont un caractère évident de bien public. Cela nous renvoie à la très ancienne pratique de la concession, contrat par lequel le concédant charge un opérateur généralement privé d'exécuter un ouvrage et d'en assurer l'exploitation au moyen de redevances perçues sur les usagers. Selon la terminologie internationale devenue courante, on parle plutôt aujourd'hui d'une pratique de BOT : dans ce système « Build, Operate and Transfer » , l'opérateur finance en tout ou partie et construit l'infrastructure qu'il exploite pendant une durée limitée (15 à 75 ans dans le domaine des transports). A l'issue de cette période, l'infrastructure devient propriété des pouvoirs publics. C'est dans ce cas que se situe l'analyse qui va suivre.
doi:10.3406/rfeco.2002.1458 fatcat:2k7imkxe3fanfghqfeuaay5fhm