L'interaction des techniques de rédaction et des techniques d'interprétation des lois

Alain-François Bisson
1980 Les Cahiers de droit  
Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Article « L'interaction des techniques de rédaction et des techniques d'interprétation des lois » Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit
more » ... . L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Document téléchargé le 13 février 2017 11:44 * Sous-ministre associé aux Affaires législatives, ministère de la Justice du Québec.
doi:10.7202/042402ar fatcat:nfpmahphzzfa3fvx4jorzmdjxm