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L'arbitrage royal en Espagne
2020
Zenodo
Selon l'article 56.1 de la Constitution espagnole, « Le Roi est le Chef de l'État, symbole de son unité et de sa permanence, arbitre et modère le fonctionnement régulier des institutions, assume la plus haute représentation de l'État espagnol dans les relations internationales, spécialement avec les nations de sa communauté historique, et exerce les fonctions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois. » L'exercice d'un pouvoir arbitral est impossible si l'on ne possède pas une
doi:10.5281/zenodo.4048706
fatcat:y3gtkjpyyjdn7b5ndhfd7uo2vi