Les stratégies fiscales des collectivités locales

Thierry Madiès, Sonia Paty, Yvon Rocaboy
2005 Revue de l'OFCE (En ligne)  
L'objet de cet article est de s'interroger sur les fondements théoriques, les conséquences en matière d'efficacité économique et la pertinence empirique des interactions fiscales stratégiques entre gouvernements. En effet, des collectivités publiques autonomes sont susceptibles de développer des stratégies en matière de fiscalité, soit vis-à-vis des collectivités de même rang, soit vis-à-vis du gouvernement central ou de tout autre gouvernement de rang supérieur. D'un point de vue théorique,
more » ... e vue théorique, deux logiques permettent d'expliquer l'existence d'interactions stratégiques horizontales, i.e. entre gouvernements de même niveau. Il s'agit tout d'abord de l'hypothèse de compétition fiscale fondée sur la mobilité potentielle des bases d'imposition. La concurrence politique par comparaison (« yardstick competition » dans la littérature anglo-saxonne) liée à la relation d'agence entre élus et électeurs permet également d'expliquer l'existence d'interactions entre les décisions fiscales des décideurs publics, qui se voient contraints d'imiter le comportement des collectivités voisines dans le but d'éviter la sanction électorale. D'autre part, le partage d'une base d'imposition entre plusieurs échelons de gouvernements peut aussi susciter l'adoption de comportements stratégiques de la part de ces gouvernements et générer des interactions fiscales de nature verticale. Sur le plan empirique, de nombreux travaux visent à tester l'existence d'interactions stratégiques dans les pays décentralisés. En France notamment, les résultats convergent vers la mise en évidence d'un comportement de mimétisme fiscal entre les collectivités locales de même rang (à tous les niveaux, régional, départemental et communal). L'existence de ces interdépendances peut alors remettre en cause la pertinence du théorème de la décentralisation car elles sont porteuses de pertes de bien-être plus ou moins grandes pour la collectivité dans son ensemble. Différentes solutions visent à pallier les inefficacités économiques associées à ces interactions. Il s'agit notamment du développement de la coopération intercommunale et de la spécialisation fiscale.
doi:10.3917/reof.094.0283 fatcat:ibomhv3yeba4vmdvtdjflcybki