L'autodétermination des peuples comme principe juridique

Denis Gingras
1997 Laval théologique et philosophique  
Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Article « L'autodétermination des peuples comme principe juridique » Denis Gingras Laval théologique et philosophique, vol. 53, n° 2, 1997, p. 365-375. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/401080ar Note : les
more » ... ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Document téléchargé le 10 février 2017 12:30 Laval théologique et philosophique, 53, 2 (juin 1997) : 365-375 L'AUTODETERMINATION DES PEUPLES COMME PRINCIPE JURIDIQUE Denis GlNGRAS RÉSUMÉ : Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a acquis depuis son inscription dans la Charte des Nations Unies, qui en a fait un principe fondamental du droit international, une dimension juridique qu'il faut se garder de minimiser en invoquant sa nonapplication, l'interprétation restrictive que certains publicistes lui donnent ou l'absence d'une procédure spéciale assurant sa mise en oeuvre. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, comme les droits de l'homme, est engagé dans un lent processus d'effectuation dont la validité et le caractère impératif ont leur fondement dans la conscience internationale. SUMMARY : The principle of the right of people to dispose of themselves has acquired, since its inscription into the United Nations Charter, which transformed it into a fundamental principle of international law, a juridical dimension which it would be a mistake to belittle by invoking the numerous exceptions that were arbitrarily imposed on it and the absence of a special procedure ensuring its application. The right of people and the rights of man, because they go against established situations, have not yet been systematized, but they retain, thanks to the recognition of their importance by international conscience, their validity and their imperative character.
doi:10.7202/401080ar fatcat:iedbplhhkvehbctpapsauqdjpu