Sur les « spécificités » de l'Outre-mer : Enquête et propositions

Thierry MICHALON
2002 Hermès  
La loi du 19 mars 1946, qui fit entrer les quatre « vieilles colonies » qu'étaient la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion dans la catégorie des « départements », fut adoptée grâce aux efforts d'un certain nombre de leurs parlementaires, afin d'en effectuer la décolonisation non pas par la sécession mais, bien au contraire, par la reconnaissance de leur appartenance à la nation française, concrétisée par leur assimilation sur le plan juridique. Les colonies étaient régies par des
more » ... écrets spécifiques pris par le gouvernement, et non pas par les lois et décrets ordinaires, implicitement considérés comme élaborés pour la nation elle-même, coeur de la République. Le basculement des « vieilles colonies » de ce régime dit de spécialité législative à celui de Y identité législative devait donc matérialiser leur passage de la République extranationale à la République intra-nationale 1 . À vrai dire, si tel était bien, en substance, le langage des parlementaires à l'origine de la loi, ils poursuivaient des buts plus pragmatiques, comme le reconnut ultérieurement, sans fard, l'un d'eux, Aimé Césaire : « C'était le meilleur moyen d'améliorer rapidement le sort du peuple. [...] On s'est dit : en France, il y a un tas de lois sociales qui sont très bien, nous n'avons aucune législation sociale, nous devenons départements français, donc d'un seul coup nous rattrapons le retard et on nous applique toutes les lois sociales que les Français ont conquises en cinquante ans 2 . »
doi:10.4267/2042/14401 fatcat:ou7n5itiivcehevkzoisac5urm