Peer-to-peer : panorama des moyens d'action contre le partage illicite des ?uvres sur Internet

Franck Valentin, Marielle Terrier
2004 LEGICOM  
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more » ... ue ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) © Victoires éditions | Téléchargé le 22/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83) © Victoires éditions | Téléchargé le 22/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83) Peer-to-peer : panorama des moyens d'action contre le partage illicite des oeuvres sur Internet Actions judiciaires, campagnes médiatiques, sensibilisation des pouvoirs publics, l'industrie musicale se mobilise sur tous les fronts pour lutter contre le phénomène peer-to-peer qui a permis le développement massif des échanges d'oeuvres, notamment musicales, sur le réseau Internet. Avant de concerner les internautes utilisateurs, les actions judiciaires ont d'abord été tournées vers les éditeurs de logiciels de P2P mais, à peu près partout dans le monde, elles ont échoué, les juges estimant que les logiciels ne fournissent pas les outils permettant d'assurer la contrefaçon. En France comme ailleurs, c'est donc vers les utilisateurs que les ayants droit se sont tournés obtenant des décisions de condamnation dès lors que le téléchargement non autorisé était avéré. L'industrie musicale réclame de nouveaux moyens pour lutter efficacement contre ce qu'elle définit comme un véritable fléau : il est ainsi envisagé qu'elle puisse constituer des fichiers de fraudeurs pour mener des actions de masse. Les dispositifs anti-copie qu'elle a par ailleurs mis en place, ont été vivement critiqués par les consommateurs et dans certains cas censurés par les juges. s
doi:10.3917/legi.032.0017 fatcat:h5ajlt5fy5g7xcbgsqv3ctyoea