Révision générale des politiques publiques et gestion des ressources humaines

Jacques Chevallier
2010 Revue Francaise d'Administration Publique  
École nationale d'administration | « Revue française d'administration publique » 2010/4 n° 136 | pages 907 à 918 ISSN 0152-7401 ISBN 9782909460208 Article disponible en ligne à Distribution électronique Cairn.info pour École nationale d'administration. © École nationale d'administration. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas
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Elle s'inscrit dans la continuité d'orientations précédentes articulées autour de trois volets essentiels : la dynamisation des parcours professionnels, le développement d'une culture du résultat et la diversification du recrutement dans la fonction publique. Elle contient toutefois certains éléments de rupture porteurs d'une conception différente de la fonction publique. Abstracts -The RGPP Programme Review and Human Resources Management -Improved human resources management constitutes one of the areas of modernisation of the RGPP Programme Review. It will achieve this by applying private sector optimisation techniques to the administration. This is in line with past guidelines focusing on three key points : the introduction of faster career paths, the development of a results-driven culture and the diversification of civil service recruitment. However, it entails certain significant changes which reflect a different view of the civil service. La « gestion des ressources humaines » (GRH) constitue l'un des axes de la « révision générale des politiques publiques » (RGPP). Dès le lancement de cette révision, le 10 juillet 2007, le premier ministre citait « l'amélioration de la gestion des ressources humaines » parmi les quatre « chantiers transversaux », à côté de « l'organisation de l'État au niveau local », « l'allègement des contraintes juridiques et des contrôles », « les relations entre Revue française d'administration publique n o 136, 2010, p. 907-918 © École nationale d'administration | Téléchargé le 18/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83) © École nationale d'administration | Téléchargé le 18/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83) l'État et les collectivités locales » : une attention particulière devait, selon lui, être portée à ce chantier, dans la mesure où « la révision échouera immanquablement si elle se fait sans les fonctionnaires » ; elle ne pouvait réussir qu'en suscitant un « mouvement d'adhésion et de confiance » de la part des intéressés, y trouvant « une nouvelle source de fierté professionnelle et de motivation ». On retrouvait ainsi, semble-t-il, l'idée qui s'était imposée depuis le milieu des années 1980 selon laquelle la modernisation administrative, qui avait été conçue jusqu'alors, soit sans les fonctionnaires, puisqu'elle leur était imposée, soit même contre eux, dès l'instant où l'accent était mis sur le « moins d'État », ne pouvait être menée à bien sans leur adhésion et leur participation active 1 . Le « conseil de modernisation des politiques publiques » (CMPP) du 12 décembre 2007 confirmait cette orientation, « une meilleure valorisation du travail des fonctionnaires » étant conçue comme l'un des « objectifs » de cette révision, à côté de « l'amélioration de la qualité des services publics » et du « retour à l'équilibre des finances publiques » : la « rénovation de la gestion des ressources humaines » était l'une des composantes du quatrième axe de modernisation, à savoir l'exigence d'un « État mieux géré, qui valorise le travail des fonctionnaires et qui utilise au mieux les ressources publiques » ; néanmoins, la recherche de l'adhésion des fonctionnaires passe clairement au second plan, l'ambition étant d'« adapter la nature de leurs tâches à l'évolution des besoins des citoyens et en payant mieux des fonctionnaires moins nombreux ». Contrairement à ce que le discours du premier ministre pouvait laisser entrevoir, la RGPP sera menée hors de toute réelle consultation des agents, qui en subissent pourtant directement les contrecoups, au risque de susciter des réactions de rejet : on retrouve ainsi la stratégie top down qui avait été de mise dans les années 1960 et 1970 ; telle qu'elle est conçue dans le cadre de la RGPP, la gestion des ressources humaines apparaît plus que jamais comme un moyen de mieux utiliser le potentiel humain sur lequel l'État peut s'appuyer. Cette logique d'optimisation est bien celle qui sous-tend la transposition dans l'administration des techniques de gestion des ressources humaines inaugurées dans le secteur privé : dans l'administration comme dans l'entreprise, la « ressource humaine » serait en effet une ressource rare, qu'il faut chercher à valoriser 2 ; et cet objectif implique un changement profond dans la conception classique de la gestion du personnel. Depuis la fin des années 1980, la gestion des ressources humaines est ainsi devenue, en France comme ailleurs, l'un des axes privilégiés des politiques de réforme administrative 3 : l'exigence d'une « gestion plus dynamique des personnels » figure dans la circulaire du 23 février 1989 sur le « renouveau du service public » au premier rang des préoccupations ; et le thème se retrouvera avec une remarquable constance dans les programmes ultérieurs 1. Chevallier (J.), « Les fonctionnaires et la modernisation administrative », Revue administrative, janvier-février 1993, p. 5 sq. La circulaire du 23 février 1989 relative au « renouveau du service public » présentait ainsi les agents publics comme « les acteurs à part entière des évolutions à mettre en oeuvre » ; et de même celle du 26 juillet 1995 rappelait que « le concours actif » des agents publics à l'entreprise de réforme était « une condition indispensable de succès ». 2. Jabès (J.), Zussman (D.), « Le management des ressources humaines : une comparaison entre la fonction publique et l'entreprise », PMP, 1989, n°2, p. 15 sq ; Barouch (G.), Chavas (H.), « Le rôle et la place de la ressource humaine dans la modernisation de la fonction publique française », PMP, 1990, n°2, p. 133 sq., Holcman (R.), « Secteur public, secteur privé : similarités et différences dans la GRH », RFAP, 2007, n°123, p. 40 sq., « La gestion publique des ressources humaines en recherche(s) », PMP, 2008, n°2. 3. Chevallier (J.), La politique française de modernisation administrative », in L' État de droit, Mélanges Braibant, Dalloz, 1996, p. 74 sq. 908 JACQUES CHEVALLIER Revue française d'administration publique n o 136, 2010, p. 907-918 © École nationale d'administration | Téléchargé le 18/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83) © École nationale d'administration | Téléchargé le 18/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83)
doi:10.3917/rfap.136.0907 fatcat:6kilht7jb5d5hft7nubwdf4eme