La persistance de l'octroi de mer : quels enseignements pour l'évolution de la fiscalité locale ?

Vincent Sempastous
2020 Gestion & Finances Publiques  
L'octroi de mer est un impôt dont le principe est vieux de plus de 300 ans. Malgré cela, il continue d'être perçu sur les territoires des Départements et Régions d'Outre-mer et fait figure de véritable exception dans le contexte actuel de réforme du système financier local.
doi:10.3166/gfp.2020.2.010 fatcat:4m67mikjyjfr3dox6pfohm3ioi