LE RECOURS EN EXAMEN DES TRANSACTIONS RÉVISABLES EN MATIÈRE DE FAILLITE

Marc Mayrand
1980 Revue générale de droit  
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d' Ottawa, 1980 Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l
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