Éléments d'information sur la législation en faveur des personnes handicapées en France : de la loi de 1975 à celle de 2005

Philippe Didier-Courbin, Pascale Gilbert
2005 Le modèle nordique en période de crise : est-il toujours capable de s?adapter ?  
Éléments d'information sur la législation en faveur des personnes handicapées en France : de la loi de 1975 à celle de 2005 Philippe Didier-Courbin et Pascale Gilbert* s La politique en faveur des personnes handicapées en France trouve ses racines dans l'histoire C'est sous l'angle de la réparation des conséquences des blessures de guerre que la collectivité publique française a commencé à se préoccuper des conséquences du handicap. Dans cet esprit, Louis XIV crée l'Institution des invalides
more » ... on des invalides pour héberger les vétérans devenus inaptes au travail. Plus récemment, en 1919, le ministère des Anciens combattants met en place un barème d'évaluation des handicaps subis par les victimes de la première guerre mondiale, de manière à déterminer le montant de leur pension d'invalidité. Ce barème a été utilisé jusqu'en 1993 comme référence pour l'évaluation du niveau d'invalidité, y compris pour les invalides civils. À la fin du XIX e siècle, dans une même logique de réparation, la loi de 1898 sur les accidents du travail met à la charge de l'employeur une assurance spécifique permettant le versement d'une indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail. Hormis ce cas particulier, les pouvoirs publics ne se préoccupent que plus tardivement des infirmes civils. Dans le cadre de la loi de 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, les infirmes ont vocation à être accueillis, sans distinction d'âge ou de handicap, dans les hospices et les asiles. Toutefois, dès 1909, le ministère de l'Instruction publique commence à créer des classes de perfectionnement dans quelques écoles primaires pour éduquer les enfants alors qualifiés d'« anormaux d'école », dans le double souci de leur permettre de gagner leur vie et d'éviter qu'ils ne tombent dans la délinquance. Ce n'est qu'en 1949 que la loi « Cordonnier » introduit une assistance spécifique aux infirmes. Des institutions se développent avec l'arrivée de la Sécurité sociale, qui tentent d'apporter une réponse globale et adaptée, notamment aux enfants handicapés. Mais il faut attendre 1975 pour que la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées dédie une politique spécifique à cette population 209 * Philippe Didier-Courbin : Direction générale de l'Action sociale, sous-direction des personnes handicapées. Pascale Gilbert : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sousdirection de l'observation de la solidarité.
doi:10.3917/rfas.052.0207 fatcat:5tgebyqshnh4jdv4onywuskcaa