Les recompositions des normes d'emploi public
Aurélie Peyrin
2020
Revue Française de Socio-Économie
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... accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Document téléchargé depuis www.cairn.info ---207.241.225.226 -06/05/2020 10:23 -© La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info ---207.241.225. Cet article décrit la genèse d'un système dual d'emploi public articulant, en France, deux modes de régulation distincts : un premier régime d'emploi, statutaire, organise les recrutements et carrières des fonctionnaires titulaires ; un deuxième régime d'emploi, contractuel, concerne les agents recrutés hors statut, par le biais de contrats de droit public (CDD ou CDI). Si les emplois précaires ne sont pas une nouveauté dans la fonction publique, la récente et rapide normalisation de l'usage du contrat au sein de l'État contribue à remettre en cause la norme d'emploi statutaire. Redefining public employment norms. Development, patterns, and regulation of atypical forms of employment in the French civil service Civil service has traditionally been considered the standard form of public employment in France, with precarious jobs being a minor part of the system. The growing use of short-term contracts by most public employers and the recent changes in the civil law are challenging this model. Non statutory forms of public employment are less and less atypical, as the French public employment system becomes dual.
doi:10.3917/rfse.spe2020.0201
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