Le droit tunisien du statut personnel "entre Terre et Ciel" [chapter]

S. Bostanji
2015 Rechtsanalyse als Kulturforschung II  
Le droit tunisien du statut personnel « entre Terre et Ciel » 1 -Dans son ouvrage sociologie du droit, Max Weber souligne que l'activité des groupements, sur le terrain juridique, se décompose en deux termes : la création du droit, d'une part, et la découverte du droit, d'autre part1. Sous le vocable de « création du droit », se trouve représentée l'opération d'édiction des normes juridiques, alors que la formule « découverte du droit » vise l'application des normes édictées aux situations
more » ... ètes qui lui sont subordonnées2. Détaillant ces questions, Weber explique, un peu plus loin, que la création du droit et la découverte du droit peuvent être ou bien rationnelles ou bien irrationnelles. L'irrationalité de ces activités se manifeste, sur le plan formel, lorsque sont employés des moyens qui ne peuvent être contrôlés par la raison, telle que la consultation d'oracles par exemple. Elle se manifeste également, sur le plan matériel, lorsque la décision est déterminée non pas par des normes générales, mais plutôt par des évaluations très concrètes du cas particulier, des évaluations qui peuvent être d'ordre éthique, religieux, sentimental ou politique3. La rationalité des activités s'illustre sur le plan formel, dès lors que les règles juridiques sont articulées de manière logique et cohérente comme c'est le cas, par exemple, dans le cadre des Codes. D'un point de vue matériel, cette rationalité se vérifie du moment que le droit est agencé conformément à des concepts juridiques et appliqué sous la forme de règles abstraites4. Au-delà de cette coupe originelle, l'observation du droit positif révèle des cas singuliers où la création du droit s'opère de manière rationnelle et la découverte du droit se fait de manière irrationnelle. Le droit tunisien du statut personnel constitue à cet égard un exemple topique de cette approche hybride des activités juridiques. Aussi, assiste-t-on à une discordance entre un Code du statut personnel qui s'aligne sur les canons de la modernité et une jurisprudence qui, dans son application des textes de ce Code, oscille entre deux référents très dissemblables. D'un côté, elle fait appel à l'ordre islamique, à ses principes, ses règles, ses valeurs 1 Cf. Weber : Sociologie du droit, p. 38. 2 Ibid. 3 Ibid., p. 42 4 Ibid.
doi:10.5771/9783465142416-293 fatcat:iwsp5i7x5zhlpavvmhewvg2sna