Le droit a la prévisibilité en matière pénale dans la jurisprudence des cours européennes

Pascal Beauvais
2007 Archives de politique criminelle  
Distribution électronique Cairn.info pour Editions A. Pédone. © Editions A. Pédone. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est
more » ... ue ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Le droit a la prévisibilité en matière pénale dans la jurisprudence des cours européennes par Pascal BEAUVAIS | Éditions A. Pedone | Archives de politique criminelle 2007/1 -N° 29 ISSN 0242-5637 | ISBN 9782233005229 | pages 3 à 18 Pour citer cet article : -Beauvais P., Le droit a la prévisibilité en matière pénale dans la jurisprudence des cours européennes, Archives de politique criminelle 2007/1, N° 29, p. 3-18. Distribution électronique Cairn pour les Éditions A. Pedone. © Éditions A. Pedone. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
doi:10.3917/apc.029.0003 fatcat:7jzxjis2kfahneyexcpzqb2g24