L'institutionnalisation des etudes d'impact en Europe centrale et orientale

Katarina Staroňová
2014 Revue Francaise d'Administration Publique  
Distribution électronique Cairn.info pour Ecole nationale d'administration (ENA). © Ecole nationale d'administration (ENA). Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et
more » ... us quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Document téléchargé depuis www.cairn.info ---207.241.231.81 -26/07/2018 09h36. © Ecole nationale d'administration (ENA) Document téléchargé depuis www.cairn.info ---207.241.231.81 -26/07/2018 09h36. © Ecole nationale d'administration (ENA) résumé Il est reconnu depuis longtemps que, pour promouvoir de meilleures politiques ou des politiques « intelligentes », les décideurs politiques devraient disposer de meilleures informations ou connaissances et élaborer ces politiques en s'appuyant sur des données factuelles. Tel est précisément ce que permet l'étude d'impact de la réglementation. Elle devrait, à ce titre, être intégrée plus largement dans les procédures de prise de décision. Cependant, au quotidien, ce dispositif technico-instrumental de résolution des problèmes n'est souvent que peu appliqué à la conception des politiques publiques. Cet article analyse et compare les procédures formelles d'études d'impact de la réglementation dans neuf pays d'Europe centrale et orientale et propose quatre modèles d'institutionnalisation de cet outil : technico-instrumental, stratégique, symbolique et de non-usage. Si l'étude d'impact a été renforcée ces dernières années, certaines procédures ont été mal appliquées de sorte qu'elle joue toujours un faible rôle dans la prise de décision. mots-clefs Réforme de la règlementation, étude d'impact de la réglementation, institutionnalisation, utilisation des connaissances, Europe centrale et orientale Abstract -Institutionalization of Impact Assessments in Eastern and Central Europe -It has long been acknowledged that to promote better or "smart" policies, evidence based policy making or more * Faculté des sciences sociales et économiques, Institut des politiques publiques et d'économie. Contact : Katarina.Staronova@fses.uniba.sk. Je remercie le Gutenberg Project 2012, « Impact assessment and the making of regulation in Europe : a comparative perspective » pour le soutien apporté à cet article. Je remercie également la bourse de recherche No. APVV-0880-12 du ministère slovaque de l'éducation pour les informations relatives à la République slovaque et à la République tchèque. Je tiens à exprimer ma reconnaissance à Maksim Karliuk pour son aide. Enfin, je n'aurais pas pu me passer des contributions de mes partenaires dans les différents pays étudiés : Darja Irdam (Estonie), Darius Bugailiskis (Lituanie), Gabor Révész (Hongrie), Anna Slaszynska (Pologne), Ana-Maria Dobre (Roumanie), Jelena Jerinic (Serbie), Katarina Krapež (Slovénie).
doi:10.3917/rfap.149.0123 fatcat:ryd6f2ssmvdcxpbj64wtedq3zq