Fiscalité et coût d'usage du capital : incidences sur l'investissement, l'activité et l'emploi

Bruno Crépon, Christian Gianella
2001 Economics and Statistics  
Une mesure du coût du capital sur données individuelles d'entreprises qui distingue le coût du financement par fonds propres du coût de financement par endettement montre que la dispersion du coût d'usage du capital est relativement élevée. Cette dispersion s'explique, d'une part, par la forte hétérogénéité des structures de financement et, d'autre part, par la variabilité du coût du financement par endettement. L'évolution de la dispersion du coût du capital est aussi liée aux modifications de
more » ... ux modifications de la fiscalité qui affecte différemment le financement par fonds propres et celui par endettement. La construction d'un tel coût d'usage du capital individuel permet alors d'analyser les relations entre coûts et volumes des facteurs de production. Plus précisément, l'estimation d'un système de demande de travail, qui exploite les réformes de la fiscalité comme source de variation exogène du coût du capital, identifie les deux mécanismes à l'oeuvre lors d'une modification du coût des facteurs : un effet de substitution et un effet de profitabilité. L'effet de substitution, le plus souvent mis en avant lorsqu'il s'agit de modifier la fiscalité sur les facteurs de production, correspond à une réorganisation de la combinaison productive. Il détermine la part de chaque facteur dans la production. À ce premier effet s'ajoute l'incidence du coût des facteurs sur le coût de production unitaire, les prix et in fine sur la demande adressée à l'entreprise. Ce second effet l'emporte largement sur le premier. Une hausse du coût d'un facteur affecte ainsi négativement la demande de l'entreprise pour chaque facteur. En d'autres termes, à la suite d'une élévation du coût du capital, la production devient plus riche en emploi mais elle baisse suffisamment pour que l'effet net sur l'emploi soit négatif. Une baisse de la fiscalité du capital sur les entreprises aurait, en supposant le coût du travail inchangé, des effets favorables à la fois sur l'investissement, l'emploi et l'activité. * Bruno Crépon appartient au département des Études économiques d'ensemble (DEEE) de l'Insee et Christian Gianella au bureau Emploi et Salaires de la Direction de la Prévision. Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d'article.
doi:10.3406/estat.2001.7472 fatcat:k7plt3n3hraxxblq5wxt6nhnry