ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE CONCESSION MUNICIPALE Le Conseil d'Etal a rendu à ]a date du 4 mars igio, un arrêt 1res intéressant sur une question relative à une concession donnée par une commune pour un service public. Nous u'hésitons pas à faire un commentaire 1res complet de celle décision, et à le faire suivre du lexle intégral de l'arrêt, ainsi que des conclusions très remarquables du Commissaire du Gouvernement, Au premier abord, en lisant ces lignes, on pourra se demander à quel tilre

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... s trouvent place dans une revue, consacrée aux choses du domaine électrique, puisqu'il s'agit d'une concession donnée pour l'enlèvement des cadavres d'animaux trouvés sur la voie publique et chez les particuliers. Mais il ne faut point oublier qu'en droit toutes les questions s'enchaînent, et que dans là lecture d'un contrat, il ne faut pas tant s'arrêter aux ternies qui en précisent l'objet, qu'a ceux qui en déterminent la nature juridique, si l'on veut en déduire des règles générales et; par conséquent, une ligne de conduite pour l'avenir. Un contrat de concession, même bien étranger à l'hydraulique ou à l'électricité, peut nous servir beaucoup dans certains cas pour trancher des litiges en matière d'éclairage électrique ou de distribution de force. Analysons, avant tout, le contrat qui était soumis au Conseil d'Etal.