Andrea Hamann

L Ii, E Reich Allemand, Un Ou, Un Fédératif
unpublished
particulier 395. 5 On précise que l'expression « État fédératif » sera ici préférée à celle d'État fédéral qui a habituellement cours, pour éviter la confusion avec ce qui, dans l'État composé, constitue le niveau « supérieur », c'est-à-dire l'État proprement fédéral, distingué du niveau « inférieur » que composent les membres fédérés. L'État fédératif désignera en ce sens ni ce qu'on appelle couramment l'« État » particulier, ou l'« État » fédéré, ni l'État collectif, mais « la totalité de
more » ... et de l'autre », comme le formulait Haenel lorsqu'il proposait une nouvelle définition de ce que lui, en revanche, appelait bien l'État fédéral, le seul véritable État au sens juridique qui existe dans ce type de construction et qui résulte de « l'accord organique et la coopération méthodique de [l'État particulier] et de [l'État collectif] » (voir A. HAENEL, Studien zum deutschen Staatsrechte -Erste Studie. Die vertragsmässigen Elemente der deutschen Reichsverfassung [ci-après Vertragsmässige Elemente], Leipzig, H. Haessel, 1873, p. 63).
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