A copy of this work was available on the public web and has been preserved in the Wayback Machine. The capture dates from 2018; you can also visit the original URL.
The file type is application/pdf
.
Andrea Hamann
unpublished
particulier 395. 5 On précise que l'expression « État fédératif » sera ici préférée à celle d'État fédéral qui a habituellement cours, pour éviter la confusion avec ce qui, dans l'État composé, constitue le niveau « supérieur », c'est-à-dire l'État proprement fédéral, distingué du niveau « inférieur » que composent les membres fédérés. L'État fédératif désignera en ce sens ni ce qu'on appelle couramment l'« État » particulier, ou l'« État » fédéré, ni l'État collectif, mais « la totalité de
fatcat:56chxxvdqjb4hgl3f734twbxli