-Calendrier Date limite de présentation des candidatures 2 -Indication relative au prix 3 -Présentation des offres 4 -Délai de validité des offres formulées par le candidat 5 -Contenu des offres 6 -Choix du candidat critères de sélections, décote éventuelle en faveur du développement de l'offre de logement social 7 -Mode de paiement du prix 8 -Frais à payer en sus du prix 9 -Clause de sauvegarde des intérêts de l'Etat ou d'intéressement V -JURIDICTION COMPETENTE I -O B J E T D E L ' A P P E L D

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... ' O F F R E S L'Etat (Direction Générale des Finances Publiques -Service France Domaine) organise un avis d'appel d'offres en vue de la cession amiable d'un bien immobilier domanial ci-après désigné l'Immeuble, après mise en concurrence en application des dispositions de l'article L3211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.