La mémoire du travail gouvernemental

Pascal Petitcollot
2002 Revue Francaise d'Administration Publique  
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more » ... anière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Chef du service de la documentation au secrétariat général du gouvernement De Michel Rocard à Lionel Jospin, pas moins de six Premiers ministres se sont succédés à l'Hôtel Matignon au cours de la dernière décennie. À l'arrivée de Jean-Pierre Raffarin en mai dernier ainsi qu'à chacun des changements précédents, le secrétariat général du gouvernement a veillé, comme c'est son rôle, à ce que l'appareil gouvernemental continue de fonctionner sans interruption : d'une part, en apportant son assistance dans la formation du nouveau gouvernement et dans la répartition de ses attributions et, d'autre part, en permettant au nouveau Premier ministre, dès son entrée en fonctions, de prendre ses décisions en parfaite connaissance des arbitrages rendus par ses prédécesseurs. De la même manière, le Premier ministre est assuré que les nouveaux projets de loi et actes réglementaires inscrits dans son programme de travail gouvernemental seront rédigés en totale cohérence avec le dispositif législatif et réglementaire existant. Pour entretenir la mémoire du travail gouvernemental indispensable à cette fonction, le secrétariat général du gouvernement (SGG) gère, par l'intermédiaire de son service de documentation, une masse considérable d'informations, que des technologies en constante évolution permettent de stocker et de restituer dans des délais de plus en plus rapides : il s'agit notamment des travaux interministériels conduits par le cabinet du Premier ministre dont la connaissance est sans cesse requise, et des législations et réglementations en vigueur ainsi que leurs travaux préparatoires, dont l'état doit pouvoir être fait à tout moment et dans tous les domaines. Depuis les débuts, il y a une vingtaine d'années, de l'informatisation de ces documents et des capacités considérables de stockage et de restitution qu'elle rendait possibles, les pouvoirs publics n'ont cessé d'explorer les nouvelles voies ainsi ouvertes pour faciliter l'accès des citoyens à cette mémoire des données publiques, tout au moins à celles qui ne sont pas protégées par le secret des délibérations gouvernementales : banques de données administratives et juridiques, serveurs de diffusion, services télématiques, ce fut une longue entreprise qui connaît aujourd'hui un résultat significatif si l'on en juge par la fréquentation élevée des sites internet publics. Revue française d'administration publique n o 102, avril-juin 2002, pp. 285-294 © École nationale d'administration | Téléchargé le 19/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83) © École nationale d'administration | Téléchargé le 19/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83) LA MÉMOIRE DES TRAVAUX INTERMINISTÉRIELS « Bien que la loi prévoie en maintes occasions des résolutions arrêtées en conseil des ministres, le conseil n'a point de secrétaire, point de procès-verbal, point d'archives. Aucune de ses soi-disant décisions ne revêt une forme précise et certaine. Deux ministres revenant chacun, après déjeuner, à son cabinet, en peuvent conserver chacun un souvenir différent, quand ils ne l'ont pas parfaitement oubliée, l'un ou l'autre, dans l'abondance des affaires effleurées ». Léon Blum (Lettres sur la réforme de l'État, 1918) 1. Tableau statistique des réunions interministérielles. 286 PASCAL PETITCOLLOT Revue française d'administration publique n o 102, avril-juin 2002, pp. 285-294
doi:10.3917/rfap.102.0285 fatcat:abghnr42creuje5jy5q6ougj7i