LE MONOPOLE DE LA DISTRIBUTION DE FORCE MOTRICE POUVAIT-IL ÊTRE STIPULÉ DANS UNE CONCESSION MUNICIPALE AVANT LA LOI DU 15 JUIN 1906 ?

1909 La houille blanche  
noire a fait l'Industrie moderne; 8« Année. -Juin 1909. -N° 6. la Houille blanche la transformera. « seulement je me refuse à reconnaître aujourd'hui le mono-« pôle concédé, mais encore j'entends faire prononcer (( que le fait de concéder purement et simplement la distri-( ( bution de force motrice, n'était pas de ma compétence et (\\ Voir plus loin, en note Annexe, le texte de ce premier mémoire. (2) Voir en note annexe le texte de ce second mémoire. (-} \ Voir en note annexe ce mémoire en réponse. Article published by SHF and available at
doi:10.1051/lhb/1909037 fatcat:gg765lw4hva4boww23nqedrwg4