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... st précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) © De Boeck Supérieur | Téléchargé le 15/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83) © De Boeck Supérieur | Téléchargé le 15/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 207.241.231.83) La terre, objet et condition des investissements agricoles 85 La terre, objet et condition des investissements agricoles Quels droits fonciers pour l'Afrique ? Alain Rochegude En Afrique, le droit sur le sol doit d'abord permettre l'accès à celui-ci. Pour l'agriculteur familial, ce droit est généralement celui des coutumes, que des procédures innovantes permettent de sécuriser. Les investisseurs préfèrent les titres de propriété ou les attributions du sol par l'état. Le droit foncier peut aussi être mobilisé pour garantir des crédits. Mais des contraintes limitent ce droit, résultant de l'existence de ressources naturelles renouvelables (ou non) dont l'exploitation concurrence celle de l'agriculture. La gouvernance doit pouvoir s'appuyer sur un droit du sol et des ressources naturelles cohérent. Mots clés : Afrique -Foncier -Investissements -Titres de propriété L'agriculture est un enjeu majeur pour le continent africain, notamment au sud du Sahara. Elle occupe une très grande partie de la population active. Elle assure une part importante des revenus d'exportation et du PIB. Ces statistiques prennent tout leur sens lorsque l'on met en avant la dualité des enjeux de cette même agriculture : condition des exportations d'un côté, elle est, de l'autre, une nécessité vitale pour la majorité des populations. Cette importance est amplifiée par la croissance démographique, sous diverses formes : « [...] Avec 13 % de la population, elle (l'Afrique subsaharienne) concentre 25 % des sous-alimentés dans le monde » (Rainelli, 2007, p. 21), alors que « du fait de la croissance démographique, la disponibilité en terres arables par tête ne cesse de décroître : de 0,5 hectare en 1950 à 0,23 hectare en 2001 », avec pour conséquence que « chaque année, l'Afrique mobilise 50 000 hectares de forêts et 60 000 hectares de prairies au profit de la culture ». Alain Rochegude, docteur d'État en droit, diplômé en sciences politiques, intervient comme consultant dans le domaine foncier, des ressources naturelles et de la décentralisation, notamment en Afrique. Professeur associé de droit public, à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, il a dirigé le LAJP (Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris).