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Protection des œuvres photographiques en Suisse
1900
Preserved Fulltext
29 avril 1899, dans la cause entre le recourant et Charnaux frères et C'®, photographes à Genève, en matière de propriété artistique. Les parties, quoique régulièrement assignées, ne se présentent pas, ni personne en leur nom. Ouï le rapport du juge délégué, vu le dossier de la cause d'où il résulte en fait : A. -Les sieurs Charnaux frères et C>®, photographes à Genèvc, ont déposé et fait enregistrer, conformément à l'art. 9 de la loi du 23 avril 1883 sur la propriété littéraire et artistique,
doi:10.5169/seals-523579
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