COMMUNIQUé DE PRESSE Comment expliquer les fortes disparités de clientèle CMU des praticiens libéraux ?

Chantal Cases, Véronique Lucas-Gabrielli, Marc Perronnin, Maxime To
unpublished
Vient de paraître 10, rue Vauvenargues 75018 Paris Auteurs : Chantal Cases Véronique Lucas-Gabrielli Marc Perronnin Maxime To I n s t i t u t d e r e c h e r c h e e t d o c u m e n t a t i o n e n é c o n o m i e d e l a s a n t é La proportion de bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC) dans la clientèle des médecins généralistes, spécialistes ou dentistes varie fortement d'un praticien à l'autre. En dehors de la répartition des bénéficiaires de la CMUC sur le territoire, cette
more » ... é s'explique en partie par la nature des besoins de soins de cette population. Elle est en effet jeune, plutôt féminine et caractérisée par des problèmes de santé spécifiques (troubles mentaux et du sommeil, maladies du système nerveux et de l'oreille...). L'environnement socio-économique des communes d'exercice des médecins joue également, notamment le niveau de revenu moyen des communes. On constate une « spécialisation » relative des médecins des communes les plus défavorisées, celles-ci attirant les bénéficiaires CMUC des communes avoisinantes plus riches. L'existence d'une certaine discrimination vis-à-vis des patients CMUC de la part de certains professionnels n'est pas à exclure : les patients CMUC sont en effet moins présents chez les médecins du secteur à honoraires libres et les dentistes. Ils sont en revanche plus nombreux parmi la clientèle des médecins soumis à une plus forte concurrence, issue de l'hôpital notamment. Il est toutefois difficile de faire la part des choses entre un choix délibéré du patient CMUC (lié à ses caractéristiques et à ses préférences) et un choix contraint suite à un refus de soins de la part du praticien. n°130 -Mars 2008 D epuis la mise en place de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) en 2000 (cf. encadré p. 5), plusieurs études ont montré que la consommation annuelle de soins des bénéficiaires de ce dispositif est équivalente ou un peu supérieure à celle des personnes couvertes par une complémentaire santé hors CMUC, à âge et état de santé comparables. Elle est même supérieure à celle des personnes couvertes seulement par l'Assurance maladie obligatoire (Raynaud, 2005). D'autres études, réalisées auprès des bénéficiaires ou par « testing » auprès de praticiens, ont mis en évidence des refus de soins de la part de certains professionnels de santé (Desprès et Naiditch, 2006). Ces deux résultats semblent a priori contradictoires. Comment les bénéficiaires de la CMUC peuvent-ils consommer autant de soins que les autres si on les leur refuse de manière non anecdotique ? Plusieurs hypothèses peuvent expliquer cette apparente contradiction. Tout d'abord, on peut penser que les bénéficiaires de la CMUC ayant essuyé un refus finissent par trouver un autre professionnel pour les soigner, en libéral ou à l'hôpital, ce qui ne ferait qu'allonger leurs délais de recours sans diminuer les volumes de soins consom-més1. Une autre hypothèse, liée à la pré-Guide de lecture : toutes choses égales par ailleurs et notamment à taux de bénéficiaires CMUC comparable, une augmentation de 10 % du revenu des communes situées entre 20 et 25 km de la commune d'exercice des praticiens accroît leur taux de clients CMUC par un facteur 1,02 (un facteur supérieur à 1 indique une augmentation, un facteur inférieur à 1 indique une diminution). Effet d'une augmentation de 10 % du revenu moyen par foyer sur le taux de titulaires de la CMUC Source : CNAMTS -Données : ERASME 2006 d'exercice du praticien Dans la commune 1 à 1,02 Facteur multiplicatif sur le taux de bénéficiaires de la CMUC 0,92 à 1 Non significatif Inférieur à 0,92 -à moins de 10 km Dans les communes situées : -entre 10 et 15 km -entre 15 et 20 km -entre 20 et 25 km Situation de la commune de résidence des bénéficiaires de la CMUC 1 C'est ce que semblait indiquer l'enquête réalisée par la DREES en 2002 (Boisguérin, 2004) : parmi les 14 % des bénéficiaires CMU ayant déclaré avoir subi un tel refus, trois sur quatre disaient avoir finalement trouvé un professionnel à qui s'adresser. Suite au rapport sur le refus de soins remis au ministre de la Santé en novembre 2006 (Chadelat, 2006), cette recherche a été réalisée dans le cadre d'un groupe de travail portant sur l'analyse de la distribution des clientèles de bénéficiaires CMU en médecine de ville, réunissant la CNAMTS, la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) du ministère de la Santé et des Solidarités et l'IRDES. Dans ce cadre, la DREES a publié une étude décrivant les disparités de prise en charge des bénéficiaires de la CMUC par les praticiens libéraux (Boisguérin et Pichetti, 2008), que complète ici l'IRDES par une analyse des facteurs expliquant ces disparités. Paris, le 28 mars 2008 Nathalie Meunier  01 53 93 43 02 meunier@irdes.fr www.irdes.fr Institut de recherche et documentation en économie de la santé C o n t a c t Service de presse L'IRDES est une association loi 1901 constituée d'une cinquantaine de personnes : chercheurs (économistes, médecins, statisticiens...), informaticiens, documentalistes... Multidisciplinaire, il observe et analyse l' évolution des comportements des consommateurs et des producteurs de soins, pour une meilleure connaissance des systèmes de santé. Comment expliquer les fortes disparités de clientèle CMUC des médecins libéraux ? La proportion de bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC) dans la clientèle des médecins généralistes, spécialistes ou dentistes varie fortement d'un praticien à l'autre. En dehors de la répartition des bénéficiaires de la CMUC sur le territoire, cette variabilité s'explique en partie par la nature des besoins de soins de cette population. Elle est en effet jeune, plutôt féminine et caractérisée par des problèmes de santé spécifiques (troubles mentaux et du sommeil, maladies du système nerveux et de l'oreille...). L'environnement socio-économique des communes d'exercice des médecins joue également, notamment le niveau de revenu moyen des communes. On constate une « spécialisation » relative des médecins des communes les plus défavorisées, celles-ci attirant les bénéficiaires CMUC des communes avoisinantes plus riches. L'existence d'une certaine discrimination vis-à-vis des patients CMUC de la part de certains professionnels n'est pas à exclure : les patients CMUC sont en effet moins présents chez les médecins du secteur à honoraires libres et les dentistes. Ils sont en revanche plus nombreux parmi la clientèle des médecins soumis à une plus forte concurrence, issue de l'hôpital notamment. Il est toutefois difficile de faire la part des choses entre un choix délibéré du patient CMUC (lié à ses caractéristiques et à ses préférences) et un choix contraint suite à un refus de soins de la part du praticien.
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