La valeur de la protection des brevets français appréciée par leurs renouvellements

Gilles Koléda
2005 Économie et Prévision  
Dans cet article nous mesurons la valeur de la protection que confère un brevet déposé auprès de l'office de brevets français (INPI) en nous fondant sur les statistiques de renouvellement de brevets ainsi que sur les montants des annuités de renouvellement devant être acquittées pour leur maintien en vigueur, pour la période 1951-2000. Les simulations de la valeur de la protection des brevets que nous effectuons en utilisant les résultats de nos estimations économétriques sur la période
more » ... 3 montrent que la valeur moyenne a continuement et largement augmenté sur cette période et que la distribution de la valeurs des brevets est fortement asymétrique. En interprétant cette hausse de la valeur moyenne de la protection des brevets comme une manifestation de l'amélioration de la qualité même des innovations protégées, on explique une part non négligeable de la chute du ratio brevets/R&D par une focalisation de la recherche et développement sur des objectifs de plus fortes valeurs. Classification J.E.L. : O34. Key Words : Données de renouvellement de brevets, valeur de la protection des brevets, annuités de renouvellement, ratio brevets/R&D. Abstract In this article, we compute the value of patent protection for patents applied at the French Patent Office (INPI), using renewal patent data and values of renewal fees having to be paid to maintained patents in vigor, on the 1951-2000 period. Simulations of patent protection value, based on our econometric estimations for the 1951-1993 period, demonstrate that average patent value have continuously and sharply increased during this period and that patent value distribution function is strongly asymetric. Interprating this increase of the patent protection average value as an evidence of the quality elevation of innovations protected by patents, we explain an important fraction of the patents-to-R&D ratio decrease by a focus of R&D on more valuable objectives. J.E.L. Code : O34.
doi:10.3406/ecop.2005.7422 fatcat:m2hdb4kt4rak7imcwyzpayf46e