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Juges et médecins face à l'infanticide à Genève au XIXe siècle

Robert Roth
1977 Gesnerus  
Comment apparaît l'infanticide dans l'imagerie populaire On conçoit «une malheureuse fille, qui ne sait même pas au juste à qui attribuer la paternité de son enfant» et dont «l'immoralité fait que l'on écarte toute idée de sympathie ou d'indulgence pour sa position de fille-mère». Elle s'est acharnée sur «le cadavre décoloré d'une innocente créature». Heureusement, «la rumeur publique, qui l'accusait en quelque sorte d'être habituée à cacher les suites d'une vie immorale», «a rempli un
more » ... rempli un véritable devoir en la dénonçant à la police». Cette prose au lyrisme débordant est tirée de quelques actes d'accusation de procès d'infanticides genevois du XIX' siècle h Elle donne une idée des stigmates que pouvait laisser sur une mère infanticide sa confrontation avec l'appareil judiciaire. C'est le fonctionnement de cet appareil, et plus précisément le rôle que jouent les experts médicaux dans son fonctionnement que nous nous proposons d'étudier au travers des 45 procédures d'infanticides qui se sont présentées devant les tribunaux genevois de 1815 à 189(P. Législation Au moment de la Restauration, Genève conserve le Code pénal français (dit Code Napoléon), ainsi que le Code d'instruction criminelle. Ces deux lois seront fortement amendées tout au long du siècle ; toutefois, l'article 300 qui règle l'infanticide restera inchangé : « Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né » (voir les textes complets en annexe) jusqu'en 1874. A cette date, un nouveau Code pénal genevois entre en vigueur. Son article 257 diffère fort peu du Code français quant à la définition du délit : « Est qualifié infanticide le meurtre commis sur un enfant au moment delà naissance ou immédiatement après.» En revanche, l'importance même du délit change : alors que le droit français considérait l'infanticide comme un meurtre aggravé, le nouveau droit genevois en fait un meurtre de moindre gravité, en n'indiquant toutefois pas dans le texte légal de motif à cette atténuation de la peine par rapport au meurtre ordinaire. Le Code pénal suisse actuel introduit un élément bio-psychologique en définissant l'infanticide comme le meurtre commis par la mère «pendant l'accouchement ou alors qu'elle se trouvait encore sous l'influence de l'état puerpéral» (article 116). 8 113
doi:10.1163/22977953-0340102009 fatcat:qshdsmmkfvcgviuvmhrtprpbzu