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Substances phytopharmaceutiques dont la France est rapporteur

Le Directeur
unpublished
Maisons-Alfort, le 26 janvier 2018 AVIS de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif aux travaux d'expertise réalisés en 2017 par l'Agence concernant les activités de classification dans le cadre du Règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit Règlement « CLP » L'Anses met en oeuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. L'Anses contribue
more » ... es contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu'ils peuvent comporter. Elle contribue également à assurer d'une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d'autre part l'évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique). Ses avis sont rendus publics. Avis de l'Anses relatif aux travaux en lien avec les activités de classification Saisines n° « En 2017, l'Anses a travaillé sur deux propositions de classification pour des substances phytopharmaceutiques. Pydiflumétofène (n° CAS 1228284-64-7) Le pydiflumétofène est une nouvelle substance active phytopharmaceutique évaluée par la France pour ses usages fongicides en vue d'une approbation dans la réglementation (CE) n°1107/2009. Cette substance ne faisant actuellement pas l'objet d'une classification harmonisée dans le cadre du Règlement CLP, toutes les classes de danger ont été évaluées. Evaluation Concernant la physico-chimie de la substance et les effets sur la santé humaine, aucun élément ne justifie une classification harmonisée. Concernant les effets sur les organismes aquatiques, le pydiflumétofène induit une toxicité aiguë, le groupe le plus sensible étant les invertébrés ainsi qu'une toxicité chronique, le groupe le plus sensible étant le poisson. Ces éléments ont conduit l'Anses a proposé la classification suivante : -Très toxique pour les organismes aquatiques ; danger aigu ; catégorie 1 (H400) avec un facteur M de 1 pour le classement des mélanges. -Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme : danger chronique, catégorie 1 (H410) avec un facteur M de 1 pour le classement des mélanges. Etat d'avancement des travaux La proposition de classification a été envoyée à l'ECHA le 15 septembre 2017 et devrait être mise en consultation publique par l'ECHA en 2018. Sédaxane (n° CAS 874967-67-6) Le sédaxane est une substance active phytopharmaceutique utilisée en tant que fongicide. Elle est approuvée depuis le 1 er février 2014 suite à une évaluation réalisée par la France dans le cadre de la réglementation (CE) 1107/2009. Le sédaxane ne fait actuellement pas l'objet d'une classification harmonisée au niveau européen, dans le cadre du Règlement CLP. Evaluation
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